CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET MENTIONS LÉGALES


1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1. CHAMP D’APPLICATION : LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CI-APRÈS LES « CGV ») RÉGISSENT, SANS RESTRICTION NI RÉSERVE, TOUTES LES VENTES DE PRODUITS (CI-APRÈS LES « PRODUITS »), CONCLUES SUR LE SITE INTERNET MARCHAND DISPONIBLE À L’ADRESSE URL SUIVANTE : PUBLICATION-LICENTIA.COM et LICENTIA.SYSTEME.IO (CI-APRÈS LE « SITE »), ENTRE LA SOCIÉTÉ “PUBLICATION LICENTIA”, (CI-APRÈS « LICENTIA ») ET TOUT CONSOMMATEUR AU SENS QU’EN DONNENT LA LOI ET LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE (CI-APRÈS LE « CLIENT »).

LICENTIA SE RÉSERVE LE DROIT D’ADAPTER OU DE MODIFIER UNILATÉRALEMENT À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS LES PRÉSENTES CGV. LA VERSION DES CGV APPLICABLE AUX VENTES DE PRODUITS EST CELLE FIGURANT SUR LE SITE À LA DATE DE LA PASSATION DE LA COMMANDE DE PRODUITS PAR LE CLIENT. LES PRÉSENTES CGV SONT RÉDIGÉES EN FRANÇAIS.


1.2. ACCEPTATION DES CGV : LES PRÉSENTES CGV SONT ACCESSIBLES AUX CLIENTS ET PLUS GÉNÉRALEMENT À TOUT INTERNAUTE DIRECTEMENT EN CLIQUANT SUR LE LIEN « CGV » SUR TOUTES LES PAGES DU SITE. LA COMMANDE DE PRODUITS PAR LE CLIENT IMPLIQUE DONC L’ADHÉSION ENTIÈRE ET SANS RÉSERVE DE CELUI-CI AUX CGV. AUCUNE CONDITION PARTICULIÈRE NE PEUT PRÉVALOIR SUR LES PRÉSENTES CGV.


1.3 ÂGE

LICENTIA N’ACCEPTE PAS DE CLIENT MINEUR (ÂGE INFÉRIEUR). SI NOUS APPRENONS LA PRÉSENCE D’UN CLIENT MINEUR, SES INFORMATIONS SERONT IMMÉDIATEMENT SUPPRIMÉES DE NOS BASES DE DONNÉES.

2. DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

2.1. DESCRIPTION DES PRODUITS : LICENTIA PROPOSE AU CLIENT DE COMMANDER ET ACQUÉRIR SA GAMME DE PRODUITS D’INFORMATIONS DIGITAUX PLUS AMPLEMENT DÉCRITS SUR LE SITE.

 LES PRODUITS DISPONIBLES À LA VENTE SONT CEUX QUI FIGURENT SUR LE SITE AU JOUR DE LA COMMANDE. LES INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE CHAQUE PRODUIT SONT ACCESSIBLES SUR LE SITE (PHOTOGRAPHIES, SPÉCIFICATIONS, DESCRIPTION DES PRODUITS ETC.).

 LES CARACTÉRISTIQUES ET VISUELS SONT NON CONTRACTUELS MAIS SONT LES PLUS FIDÈLES POSSIBLE. ILS NE PEUVENT ASSURER UNE SIMILITUDE PARFAITE AVEC LE PRODUIT.


2.2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS : LICENTIA SE RÉSERVE LE DROIT DE RETIRER À TOUT MOMENT UN OU PLUSIEURS PRODUIT(S) PRÉSENTÉ(S) À LA VENTE SUR LE SITE ET REMPLACER OU MODIFIER TOUTE INFORMATION RELATIVE AUX PRODUITS. LES COMMANDES SERONT HONORÉES DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES. EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS, LICENTIA S’ENGAGE À EN INFORMER LE CLIENT DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS PAR COURRIEL À L’ADRESSE ÉLECTRONIQUE INDIQUÉE PAR LE CLIENT LORS DE PASSATION DE SA COMMANDE SUR LE SITE.

 LE CLIENT POURRA ANNULER SA COMMANDE ET EN ÊTRE REMBOURSÉ DANS LES MEILLEURS DÉLAIS PAR LICENTIA.

3. PRIX DES PRODUITS

LES PRIX DES PRODUITS FACTURÉS SONT CEUX FIGURANT SUR LE SITE AU MOMENT DE LA VALIDATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT. LES PRIX SONT INDIQUÉS EN EUROS TOUTE TAXE COMPRISE (TTC).

DANS LE CADRE D’OFFRES PROMOTIONNELLES, LE PRIX DE BASE EST DISPONIBLE SUR LA PAGE “CATALOGUE” DU SITE.

LES PRIX DES PRODUITS NE CONSTITUENT AUCUNEMENT DES OFFRES SUSCEPTIBLES D’ENGAGER LICENTIA AU-DELÀ DE LA DATE À LAQUELLE LA COMMANDE A ÉTÉ PASSÉE, LICENTIA SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER SES PRIX À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS.

4. COMMANDES

4.1. PASSATION DE COMMANDES DE PRODUITS : LA PASSATION DE COMMANDE SUR LE SITE EST SOUMISE AU RESPECT DE LA PROCÉDURE MISE EN PLACE PAR LICENTIA COMPRENANT DES ÉTAPES SUCCESSIVES ABOUTISSANT À LA VALIDATION DE LA COMMANDE. AFIN DE PASSER COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE, LE CLIENT DOIT AU PRÉALABLE LIRE LA PAGE DE VENTE DU PRODUIT. 

EN CLIQUANT SUR « ACCEDER MAINTENANT », LE CLIENT ACCÈDE À UNE SECONDE PAGE LUI PERMETTANT DE SÉLECTIONNER LE NOMBRE DE PRODUITS QU’IL SOUHAITE ACHETER ET DE LES AJOUTER AU PANIER ÉLECTRONIQUE (CI-APRÈS, LE « PANIER ») EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEDER MAINTENANT ».


UN RÉSUMÉ DE LA COMMANDE S’AFFICHE, RÉCAPITULANT L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS DE LA COMMANDE RELATIVES AUX QUANTITÉS DE PRODUITS SÉLECTIONNÉS, AU PRIX DES PRODUITS ET AUX ÉVENTUELS FRAIS D’EXPÉDITION Y AFFÉRENT.


LE CLIENT EST ALORS INVITÉ À COMMUNIQUER SON ADRESSE EMAIL. SUR LA MÊME PAGE, LE CLIENT DEVRA RENSEIGNER DIRECTEMENT SES COORDONNÉES BANCAIRES. SI LE CLIENT CHOISIT DE RÉGLER LE PRIX DES PRODUITS DIRECTEMENT PAR CARTE BANCAIRE, IL DEVRA ENTRER SES COORDONNÉES BANCAIRES SUR CETTE PAGE.


LICENTIA N’A PAS ACCÈS AU COORDONNÉES BANCAIRES, SEULE LE TIER “STRIPE” Y A ACCÈS.

4.2. PAIEMENT DES PRODUITS : LES PRODUITS SONT PAYABLES LORS DE LA COMMANDE SUR LE SITE. AUCUNE COMMANDE DE PRODUITS NE SERA DÉLIVRÉE AU CLIENT AVANT LE PAIEMENT COMPLET DU PRIX DES PRODUITS MATÉRIALISÉ PAR LA RÉCEPTION PAR LICENTIA D’UN ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU PAIEMENT DES PRODUITS.


LE PAIEMENT DES PRODUITS PEUT S’EFFECTUER PAR CARTE BANCAIRE (VISA OU MASTERCARD) VIA L’INTERFACE STRIPE. LE PAIEMENT S’EFFECTUE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE L’INTERFACE SÉCURISÉE DE PAIEMENT STRIPE SELON LE MODE DE PAIEMENT CHOISI PAR LE CLIENT, DE MANIÈRE À PROTÉGER LE PLUS EFFICACEMENT POSSIBLE TOUTES LES DONNÉES LIÉES AUX MOYENS DE PAIEMENT ET TOUTE GARANTIE QUANT À LA SÉCURITÉ DE CE SYSTÈME EST ENTIÈREMENT DE LA RESPONSABILITÉ DE STRIPE ET NE SAURAIT ÊTRE IMPUTÉE À LICENTIA.


A AUCUN MOMENT LES DONNÉES BANCAIRES DU CLIENT NE SERONT TRANSMISES À UN TIERS. LE CLIENT RECONNAÎT EXPRESSÉMENT QUE LA COMMUNICATION DE SON NUMÉRO DE CARTE BANCAIRE SUR L’INTERFACE SÉCURISÉE DE PAIEMENT STRIPE VAUT AUTORISATION DE DÉBIT SUR SON COMPTE BANCAIRE À CONCURRENCE DU PRIX FACTURÉ.

5. CONFIRMATION ET ANNULATION DE COMMANDE

5.1. CONFIRMATION DE COMMANDE : A L’ISSUE DU PAIEMENT EFFECTUÉ PAR LE CLIENT ET VALIDÉ PAR LICENTIA, LICENTIA ADRESSERA AU CLIENT UN COURRIER ÉLECTRONIQUE DE CONFIRMATION DE COMMANDE RÉCAPITULANT LES PRODUITS COMMANDÉS, LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES AU MOMENT DE LA VENTE ET UN LIEN D'ACCES A L'ESPACE MEMBRE. LA CONFIRMATION DE COMMANDE RÉCAPITULE L’OBJET ET LES MODALITÉS DE LA VENTE. ELLE VAUT PREUVE DE L’INTÉGRALITÉ DE LA COMMANDE ET DE L’EXIGIBILITÉ DES SOMMES DUES EN EXÉCUTION DE LA COMMANDE ET FORME L’ACCORD DE VENTE CONCLU ENTRE LES PARTIES.


5.2. ANNULATION DE LA COMMANDE PAR LICENTIA: EN CAS DE REFUS D’AUTORISATION DE PAIEMENT SIGNALÉ PAR L’ÉTABLISSEMENT BANCAIRE DU CLIENT VIA L’INTERFACE STRIPE, LA COMMANDE DE PRODUITS SERA ANNULÉE PAR LICENTIA.


5.3. ANNULATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT : AUCUNE MODIFICATION OU ANNULATION DE LA COMMANDE DE PRODUITS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT NE SERA ACCEPTÉE APRÈS QUE LA COMMANDE AIT ÉTÉ CONFIRMÉE PAR LICENTIA, SANS PRÉJUDICE POUR LE CLIENT D’EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION DANS LES CONDITIONS DÉFINIES AUX PRÉSENTES.

7. DÉLAI DE RÉTRACTATION LE CLIENT

7.CONFROMÉMENT À LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR, LE DROIT DE RÉTRACTATION NE S'APPLIQUE PAS POUR LA FOURTNITURE D'UN PRODUIT SUR UN SUPPORT NUMÉRIQUE NON FOURNI SUR SUPPORT MATÉRIEL SI L'EXECUTION A COMMENCÉ AVEC L'ACCORD PRÉALABLE EXPRÈS DU CLIENT, LEQUEL A ÉGALEMENT RECONNU QU'IL PERDAIT SON DROIT DE RETRACTATION. 

 

DÉLAI DE RÉTRACTATION LE CLIENT DISPOSE D’UN DROIT DE RÉTRACTATION DE QUATORZE (14) JOURS CALENDAIRES RÉVOLUS À COMPTER DE L'ACHAT DU PRODUIT, SANS AVOIR À MOTIVER SA DÉCISION NI PAYER DE PÉNALITÉS, DANS LE RESPECT DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L221-18 DU CODE DE LA CONSOMMATION.


LE CLIENT INFORMERA LICENTIA DE L’EXERCICE DE SON DROIT DE RÉTRACTATION DANS LE DÉLAI SUSMENTIONNÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU FORMULAIRE DE RÉTRACTATION JOINT AU MAIL DE VALIDATION DE COMMANDE.


LA GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ NE PEUT S'APPLIQUER EN CAS D'UTILISATION ABUSIVE. LA CARACTÈRE ABUSIF D'UNE UTILISATION RESTE À L'ENTIIÈRE DISCRÉTION DE LICENTIA. 

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LICENTIA N’A QU’UNE OBLIGATION DE MOYEN POUR TOUTES LES ÉTAPES D’ACCÈS AU SITE, AU PROCESSUS DE COMMANDE ET DE LIVRAISON. LA RESPONSABILITÉ DE LICENTIA EST EXPRESSÉMENT EXCLUE, CE QUE RECONNAÎT LE CLIENT, POUR TOUT INCONVÉNIENT OU DOMMAGE INHÉRENT À L’UTILISATION DU RÉSEAU INTERNET.


LA RESPONSABILITÉ DE LICENTIA EST EXPRESSÉMENT EXCLUE, CE QUE RECONNAÎT LE CLIENT, EN CAS (I) D’USAGE IMPROPRE DU PRODUIT PAR LE CLIENT OU DE NON-RESPECT DES PRÉCONISATIONS D’USAGE, (II) D’ABSENCE DE RÉSULTAT (PAR EXEMPLE PERTE DE POIDS OU CHANGEMENT PHYSIQUE EFFECTIF) À L’ISSUE DE L’UTILISATION DES PRODUITS ET (III) DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU IMMATÉRIELS SUBIS PAR LE CLIENT.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

LES MARQUES, LOGOS, DOCUMENTS, ÉTUDES, NOMS DE DOMAINE, IMAGES, VIDÉOS, TEXTES, SAVOIR-FAIRE ET PLUS GÉNÉRALEMENT TOUT AUTRE INFORMATION OBJET DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN LIEN AVEC LES PRODUITS SONT ET RESTENT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE LICENTIA. AUCUNE CESSION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE N’EST RÉALISÉE AU TRAVERS DES PRÉSENTES CGV.


LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE EN PARTICULIER QUE LES PRODUITS FONT L’OBJET DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.


LE CLIENT NE PEUT FAIRE ÉTAT OU USAGE DES MARQUES, LOGOS, NOMS DE DOMAINES, IMAGES, VIDÉOS, TEXTES, SAVOIR-FAIRE ET DE TOUT AUTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE APPARTENANT À LICENTIA QU’AVEC L’AUTORISATION EXPRESSE, ÉCRITE ET PRÉALABLE DE LICENTIA. A CET ÉGARD, LICENTIA SE RÉSERVE LE DROIT DE S’OPPOSER, FAIRE CESSER ET SOLLICITER RÉPARATION DE TOUTE UTILISATION DE SES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE QU’ELLE CONSIDÉRERAIT COMME ÉTANT CONTREFAISANTE, DÉLOYALE, CONSTITUTIVE D’ACTES DE PARASITISME OU CONTRAIRE À SON IMAGE OU À DES DROITS QU’ELLE AURAIT CONCÉDÉS.

10. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

By using this Site, you signify your acceptance of this policy. If you do not agree to this policy, please do not use our Site. Your continued use of the Site following the posting of changes to this policy will be deemed your acceptance of those changes.

11. MENTIONS LÉGALES 


PUBLICATION LICENTIA OOO


Львовская Ул., дом 32, кв. 93,

Красноярск, Красноярский край

Ou

contact@publication-licentia.com


Directeur de publication : Licentia


Hébergement :

Systeme.io

ITACWT Limited

3 Cruise Park Rise

Tyrrelstown

Dublin 15

Ireland

components.affiliate_badge.made_withsysteme.io